Un arrêt récent de la Cour de cassation intéresse par la solution assez surprenante qu’il dégage en matière de prêts cautionnés par la BPI.
En effet, alors que la jurisprudence semblait exclure toutes les contestations des emprunteurs ou cautions prétendant qu’elles s’étaient méprises sur le caractère subsidiaire de la garantie de la société BPI, cet arrêt vient à contrecourant.
La Cour reproche à la Cour d’appel qui a débouté l’emprunteur de sa demande indemnitaire, considérant que la banque n’avait pas informé l’emprunteur des modalités de la garantie de la société BPI FRANCE et en particulier de son caractère subsidiaire.
Cette décision n’est pas sans conséquence sur les prêts en cours, lorsque ceux-ci ne font que mentionner la garantie BPI sans expliquer son fonctionnement, ce qui est souvent le cas.
La portée de cet arrêt doit néanmoins être relativisée en fonction de la personne de l’emprunteur, suivant qu’il est averti ou néophyte.
Il conviendra pour la banque d’être particulièrement attentive à ce point pour résister à une demande indemnitaire pour défaut d’information.
Cass. Com., 12 juin 2024 n°23-11630