Honoraires
du cabinet
Disponibilité & Réactivité
Rigueur & Pragmatisme
Transparence & Confidentialité
convention d’honoraires
Transparence
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Le Cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client.
entreprises
Protéger vos intérêts
L’honoraire « au temps passé »
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
L’honoraire « au forfait »
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
L’honoraire « de résultat »
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
Les expertises du cabinet
Le cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :
Droit bancaire, du crédit & de la consommation
Opérations de financement, contentieux bancaires, contestation de garanties, réglementation financière, procédures AMF, introduction en bourse, …
Droit des affaires
Litiges et contentieux commerciaux, concurrence, actions en paiement, publicité, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, …
Droit des garanties
Assistance au débiteur d’une créance, Assistance au créancier, mesures conservatoires, saisie, consignation, hypothèque, nantissement, …
Postulations & vacations
Assistance lors d’une procédure d’appel en matière civile (TGI, CPH,…), pénale (tribunal de police, correctionnel,..), administrative (TA) et sociale (TASS).
Sur rendez-vous
Consultation en cabinet ou à distance
Afin d’assurer un service efficace, le cabinet s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d’établir avec eux une communication claire, en toute confidentialité. Le cabinet accorde une importance toute particulière à l’écoute de ses clients, à un traitement réactif de leurs questions ou remarques, et à la plus grande transparence sur les coûts.
Adresse
6 Rue Morand
76000 Rouen
téléphone
02 35 98 59 02
horaires
Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-18h
(sur RDV)