Avocat à rouen
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Disponibilité & Réactivité
Rigueur & Pragmatisme
Transparence & Confidentialité
Dirigeants & entreprises
Défendre vos droits
Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,…), la signature ou la négociation de baux commerciaux, … Le cabinet de Maître Nina LETOUE intervient notamment sur les problématiques suivantes :
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés.
Entrepreneurs & sociétés
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet de Me Nina LETOUE aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.
Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…
Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution
– Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux;
– Contrats d’agents commerciaux;
– Contrats de distribution et d’approvisionnement;
– Contrats de prestation de service;
– Contrats de partenariat;
– Contrats de sous-traitance;
– Contrats de concession et de franchise;
– Contrats de distribution exclusive ou sélective;
– Rédaction de CGV et de CGU;
– Contrats de prestations de développement informatique.
Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
– Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
– Rédaction de règlement de jeux concours;
– Mise en place contrats de régie publicitaire;
– Contentieux relatif à l’utilisation de l’image / marque d’un tiers;
– Pratiques trompeuses;
– Publicité comparative.
Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence peut se définir simplement comme étant l’ensemble des règles qui structurent les relations entre professionnels et entreprises dans la conquête et le maintien d’une part de marché, d’une clientèle, d’un canal de distribution.
Vous pouvez faire appel à notre cabinet si vous estimez être victime d’une rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise et une autre société, ou de pratiques commerciales déloyales. La rupture brutale des relations commerciales est très souvent invoquée dans les conflits commerciaux. Dans la mesure où c’est la relation commerciale établie qui est prise en compte, et non le contrat, la rupture peut revêtir différentes formes : résiliation du contrat, non renouvellement, absence de nouvelles relations ou renégociation des conditions de la relation commerciale.
En ce qui concerne l’action en concurrence déloyale, celle-ci est fondée sur le droit commun de la responsabilité civile. A ce titre, l’action aboutira si peuvent être démontrés une faute, un préjudice et un lien de causalité. Le cabinet pourra vous aider à déterminer si les cinq principales fautes constitutives de concurrence déloyale selon la jurisprudence peuvent être mises en avant (ou contestées si vous êtes en défense).
Droit des procédures collectives
Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :
– Avant la cessation de paiements, lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
– Lorsqu’une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
– Lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L’accompagnement d’un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l’admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d’accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
Droit des baux commerciaux
Lors de la cession et l’achat de fonds de commerce, il est très important d’être assisté d’un avocat pour sécuriser et optimiser les transactions. D’une part car les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique, d’autre part parce que la vente de fonds de commerce peut être perturbée et influencée par de nombreux aléas.
Le cabinet de Maître Nina LETOUE pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d’enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous pouvons prendre en charge la rédaction des promesses et actes de vente.
Les expertises du cabinet
Maître Nina Letoue vous accompagne dans les domaines suivants :
Droit bancaire, du crédit & de la consommation
Opérations de financement, contentieux bancaires, contestation de garanties, réglementation financière, procédures AMF, introduction en bourse, …
Droit des affaires
Litiges et contentieux commerciaux, concurrence, actions en paiement, publicité, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, …
Droit des garanties
Assistance au débiteur d’une créance, Assistance au créancier, mesures conservatoires, saisie, consignation, hypothèque, nantissement, …
Postulations & vacations
Assistance lors d’une procédure d’appel en matière civile (TGI, CPH,…), pénale (tribunal de police, correctionnel,..), administrative (TA) et sociale (TASS).
Sur rendez-vous
Consultation en cabinet ou à distance
Afin d’assurer un service efficace, le cabinet Nina LETOUE s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d’établir avec eux une communication claire, en toute confidentialité. Le cabinet Nina LETOUE accorde une importance toute particulière à l’écoute de ses clients, à un traitement réactif de leurs questions ou remarques, et à la plus grande transparence sur les coûts.
Adresse
27 rue de la Poterne
76000 Rouen
téléphone
02 78.77.62.41
horaires
Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-18h
(sur RDV)